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Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Reproduction des œuvres d’art

Le MAC diffuse des images d’œuvres d’art sur son site Internet, dont la majorité font l’objet de droits d’auteur. Pour respecter ces droits, le Musée demande aux utilisateurs de ne pas reproduire les images publiées sur son site pour des utilisations autres qu’une utilisation équitable telle que prévue par la Loi sur le droit d’auteur (notamment aux fins d’étude privée, de recherche ou d’éducation). Dans ces cas particuliers, le Musée demande aux utilisateurs d’indiquer le crédit complet de l’œuvre (nom de l’artiste, titre de l’œuvre et toute autre mention indiquée).

Les modifications des images pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre ne sont pas permises (ex. recadrage de l’image, ajouts d’éléments étrangers à l’œuvre, modification de couleurs).

Le Musée ne doit jamais être associé à une marque, produit, projet ou entreprise suite à l’utilisation d’une image publiée sur son site. De plus, toute reproduction pour une autre utilisation qu’une utilisation équitable au sens de la Loi sur le droit d’auteur est interdite sans avoir reçu une autorisation préalable du Musée à cet effet.

Toute demande de reproduction doit être adressée à : reproductions@macm.org

Le Musée ne peut pas être tenu responsable d’une utilisation par des tiers d’images provenant de son site Internet et qui contreviendrait aux lois sur le droit d’auteur.

Contenu du site Internet

Le MAC permet l’utilisation des contenus de son site à des fins privées uniquement, et ce, à la condition d’indiquer que la source de ces informations est le Musée d’art contemporain de Montréal.

Tous les types de documents contenus dans ce site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, compilations, images, vidéos, documents sonores ou multimédias et logos du Musée d’art contemporain de Montréal et de ses partenaires, sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et par les conventions internationales. À moins d’avis contraire, le droit d’auteur s’applique à tous les documents accessibles par l’intermédiaire de ce site.

Toute autre utilisation ou reproduction du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, dont le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales, est interdite à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable du Musée.

Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par courriel à :

Direction des communications
Musée d’art contemporain de Montréal
185, rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, Québec
H2X 3X5
Téléphone : 514 847-6233
Télécopieur : 514 847-6291
Courriel : [email protected]

Intégrité de l’information

Le Musée garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît sur son site et non ultérieurement ; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Renseignements personnels

Le MAC prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, le Musée doit assurer la confidentialité de tout renseignement personnel détenu dans l’exercice de ses fonctions. Il doit, de plus, s’assurer que ces renseignements sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Les renseignements obtenus peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organismes, mais dans les seuls cas prévus par la Loi.

Ces renseignements peuvent également servir à des fins statistiques, de recherche, d’évaluation, d’enquête ou de sondage, dans la mesure où les exigences prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels sont respectées.
Il se peut que certaines adresses courriel soient transmises, à l’occasion, dans le but de dresser des profils d’utilisateurs. Si vous désirez que votre nom soit retiré de cette liste, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].

Si un utilisateur du site choisit de transmettre volontairement de l’information personnelle par courriel, le Musée n’utilisera que l’information nécessaire pour répondre au message de cet utilisateur ou donner suite à sa demande.

Le Musée peut être amené à compiler des statistiques à propos de l’utilisation de son site Internet, mais en aucun cas les utilisateurs ne peuvent être personnellement identifiés. À cette fin, le Musée se réserve notamment le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) pour procéder aux analyses requises afin d’évaluer la fréquentation de son site.

Au moment d’un achat en ligne sur son site, le Musée ne recueille que les renseignements personnels nécessaires au traitement d’une commande actuelle ou future. Les renseignements personnels requis pour le paiement en ligne et le numéro de carte de crédit d’un utilisateur sont transmis uniquement au fournisseur externe chargé du traitement des transactions en ligne.

Le Musée ne conserve aucun numéro de carte de crédit fourni dans le cadre d’une transaction en ligne sur son site Internet à moins que le visiteur consente au renouvellement automatique de son abonnement.

Médias sociaux et Infolettre

Le Musée informe les visiteurs de ses activités via les médias sociaux ou l’Infolettre du Musée. L’abonnement aux médias sociaux se fait sur une base volontaire. Le paramétrage des informations reçues (choix de langue, fréquence des notifications) se fait également par l’usager. Les utilisateurs sont incités à respecter certaines règles de base relatives à leur utilisation, telles que détaillées dans la Nétiquette du Musée d’art contemporain de Montréal.

Toute personne qui désire recevoir l’Infolettre du Musée d’art contemporain de Montréal doit le demander par écrit en utilisant l’une des façons suivantes :
Par la poste à :


Direction des communications

Musée d’art contemporain de Montréal

185, rue Sainte-Catherine Ouest

Montréal, Québec

H2X 3X5
Par courriel à : [email protected]
En complétant le formulaire en ligne

Vie privée

Le Musée ne donne aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur Internet.

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Le Musée d’art contemporain de Montréal ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des inconvénients ou dommages que l’utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation du site Internet du MAC, des informations que celui-ci comporte ou des réseaux sociaux qu’il anime.

Le Musée ne pourra d’aucune façon être tenu responsable de l’impossibilité pour un utilisateur d’accéder en tout ou en partie à son site et aux informations qu’il présente.

Révision des conditions d’utilisation

Le Musée d’art contemporain de Montréal se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site en tout temps. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente section afin d’être informé de tout changement pouvant survenir aux conditions d’utilisation du site.