Conditions d’utilisation

Fichiers témoins ou « cookies »

Lorsque vous naviguez sur le site Web du Musée d’art contemporain de Montréal (le « MAC » ou le Musée), des renseignements à votre sujet sont recueillis grâce à l’aide de fichiers témoins (« cookies ») ou de technologies semblables. Ces renseignements peuvent inclure l’adresse IP de votre appareil, des informations sur votre navigateur Internet, le système d’exploitation de votre appareil ou les pages que vous consultez.

Les témoins sont des petits fichiers électroniques installés sur votre appareil. Ils servent à recueillir certains renseignements et à vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. Ils sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos services en ligne (par exemple, les abonnements et la billetterie). D’autres contribuent à vous procurer une meilleure expérience. Ils permettent par exemple de mémoriser votre langue d’usage. Finalement, certains témoins sont utilisés pour du ciblage publicitaire. Ils permettent notamment d’afficher, sur les services en ligne d’entreprises avec lesquelles le MAC collabore, de la publicité en lien avec vos domaines d’intérêt.

Vos choix

Le navigateur que vous utilisez vous permet de consulter les témoins et de contrôler leur utilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou supprimer les témoins. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon à ce qu’il n’accepte aucun témoin ou qu’il demande votre accord chaque fois qu’un témoin est envoyé sur votre appareil. Ces réglages pourraient toutefois affecter votre expérience avec nos services en ligne.

Le MAC a également doté son site Web d’un gestionnaire de préférences de témoins (Axeptio). Pour plus d’information à ce sujet, référez-vous également à l’Avis de confidentialité portant sur les renseignements personnels ci-dessous.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Reproduction des œuvres d’art

Le MAC diffuse des images d’œuvres d’art sur son site Internet, dont la majorité est soumise aux droits d’auteur. Pour respecter ces droits, le Musée demande aux utilisatrices et utilisateurs de ne pas reproduire les images publiées sur son site pour des utilisations autres qu’une utilisation équitable comme prévue par la Loi sur le droit d’auteur (notamment aux fins d’étude privée, de recherche ou d’éducation). Dans ces cas particuliers, le Musée demande aux utilisatrices et utilisateurs d’indiquer la mention de provenance complète de l’œuvre (nom de l’artiste, titre de l’œuvre et toute autre mention indiquée).

Les modifications des images pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre ne sont pas permises (p. ex. recadrage de l’image, ajouts d’éléments étrangers à l’œuvre, modification de couleurs).

Le Musée ne doit jamais être associé à une marque, un produit, un projet ou une entreprise en lien avec l’utilisation d’une image publiée sur son site. De plus, toute reproduction pour une autre utilisation qu’une utilisation équitable au sens de la Loi sur le droit d’auteur est interdite sans avoir reçu une autorisation préalable du Musée à cet effet.

Toute demande de reproduction doit être adressée à : [email protected]

Le Musée ne peut pas être tenu responsable d’une utilisation par des tiers d’images provenant de son site Internet et qui contreviendrait aux lois sur le droit d’auteur.

Contenu du site Web

Le MAC permet l’utilisation des contenus de son site à des fins privées uniquement, et ce, à la condition d’indiquer que la source de ces informations est le Musée d’art contemporain de Montréal.

Tous les types de documents contenus dans ce site, y compris, sans s’y limiter, les textes, compilations, images, vidéos, documents sonores ou multimédias et logos du MAC et de ses partenaires, sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions internationales. À moins d’avis contraire, le droit d’auteur s’applique à tous les documents accessibles par l’intermédiaire de ce site.

Toute autre utilisation ou reproduction du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, dont le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales, est interdite à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable du Musée.

Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par courriel à :

Direction des communications, du marketing et de l’expérience visiteur
Musée d’art contemporain de Montréal
[email protected]

Intégrité de l’information

Le Musée et sa Fondation garantissent l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît sur son site et non ultérieurement; ils ne se portent aucunement garants de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Vie privée

Le Musée et sa Fondation ne donnent aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur Internet.

Avertissement

Le MAC et sa Fondation ne pourront d’aucune façon être tenus responsables des inconvénients ou dommages que l’utilisatrice ou l’utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation du site Internet du MAC et de sa Fondation, des informations que celui-ci comporte ou des réseaux sociaux qu’il anime.

Le Musée et sa Fondation ne pourront d’aucune façon être tenus responsables de l’impossibilité pour une utilisatrice ou un utilisateur d’accéder en tout ou en partie à leur site et aux informations qu’il présente.

Médias sociaux et infolettre

Le Musée et sa Fondation informent les visiteuses et visiteurs de leurs activités via leurs médias sociaux ou leurs infolettres.

L’abonnement aux médias sociaux se fait sur une base volontaire. Quand vous interagissez avec nous à travers les médias sociaux, vous le faites selon les conditions et politiques propres à ces plateformes. Le paramétrage des informations reçues (choix de langue, fréquence des notifications) se fait par la personne usagère. Celle-ci est incitée à respecter certaines règles de base relatives à son utilisation, telles que détaillées dans la nétiquette du Musée d’art contemporain de Montréal.

Toute personne qui désire recevoir l’infolettre du Musée d’art contemporain de Montréal doit le demander en utilisant l’une des façons suivantes :

En remplissant le formulaire en ligne
Par courriel à : [email protected]

Révision des conditions d’utilisation du site Web du MAC

Le MAC et sa Fondation se réservent le droit de modifier les conditions d’utilisation du présent site Web en tout temps. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente section afin d’être informé.e de tout changement pouvant survenir aux conditions d’utilisation du site.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ PORTANT SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Portée de l’avis

Le Musée d’art contemporain de Montréal (ci-après « MAC ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels qu’il recueille dans le cadre de ses activités, y compris ceux qui sont recueillis lors de la consultation de son site Web (ci-après « son site ») ou de l’utilisation de ses services en ligne.

Le présent avis de confidentialité (ci-après « l’avis ») vise à décrire les pratiques de protection des renseignements personnels que le MAC s’engage à respecter dans le cadre de ses activités afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels qu’il détient conformément aux règles et lois en la matière qui s’appliquent au MAC.

Le MAC et sa Fondation prennent toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agissent en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Champ d’application de l’avis

Cet avis reflète l’engagement continu du MAC à protéger les renseignements personnels des personnes suivantes :

a) Les membres du grand public (ayant visité ou non le MAC);
b) Les membres du MAC;
c) Les participantes et participants aux programmes, événements et activités du MAC (scolaires, communautaires et tout autre type);
d) Les membres du personnel du MAC et de son conseil d’administration;
e) Les candidates et les candidats qui postulent pour un emploi (par l’entremise de son site ou par tout autre moyen);
f) Les partenaires et collaboratrices et collaborateurs du MAC;
g) Toute personne physique dont les renseignements personnels sont recueillis ou traités dans le cadre des activités du MAC.

Définition

Pour l’application du présent avis, on entend par « renseignements personnels » toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement (p. ex. nom, prénom, adresse courriel, adresse postale) ou indirectement (p. ex. un renseignement qui, combiné avec d’autres renseignements, permet d’identifier la personne).

Principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels

Les pratiques de protection des renseignements personnels du MAC sont basées sur les principes directeurs suivants :

1. Consentement

Avant de collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, le MAC s’assure d’obtenir votre consentement conformément aux exigences applicables, à moins d’une exception prévue dans la loi (p. ex. dans le cadre d’une poursuite pénale ou criminelle).

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par le MAC pour des utilisations qui ne sont pas essentielles aux services fournis par le MAC, par exemple, pour vous envoyer des communications promotionnelles, pour vous solliciter à faire des dons à la Fondation du MAC, pour générer des statistiques ou pour analyser vos données. Si telle est votre volonté, le MAC cessera de les utiliser à ces fins.

Cependant, veuillez noter qu’il ne sera parfois pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels essentiels à la gestion et à l’administration de certains services qui vous sont fournis par le MAC sans mettre fin à la relation d’affaires que vous avez avec lui (p. ex. en lien avec votre abonnement en tant que membre, votre participation à des programmes éducatifs ciblés ou à des événements, ou encore votre emploi ou candidature dans le cadre d’un recrutement).

Pour une demande de retrait de consentement, veuillez-vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du MAC :

Jennifer Dorner
Directrice générale adjointe
Musée d’art contemporain de Montréal
4, Place Ville Marie, suite 505
Montréal (Québec) H3B 2E7

[email protected]

2. Collecte

a) Nature des renseignements personnels collectés

Le MAC s’assure de recueillir uniquement vos renseignements personnels qui sont nécessaires à la conduite de ses activités et aux fins auxquelles vous avez consenti. Il peut s’agir notamment :

  • de vos renseignements d’identification, tels que votre nom, prénom, adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone;
  • de vos renseignements financiers, tels que l’information se retrouvant sur votre carte de crédit ou vos coordonnées bancaires;
  • de renseignements qui sont nécessaires à l’optimisation de votre expérience sur son site tels que votre adresse IP, vos données de localisation ou de navigation;
  • des renseignements personnels, dont ceux qui se trouvent dans votre curriculum vitæ ou votre dossier de candidature, ou votre préférence linguistique;
  • des renseignements sur votre santé et votre sécurité, dont des allergies, des besoins en accessibilité et d’autres éléments.
    Le MAC veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient sur vous soient à jour et exacts au moment où il les utilise.

b) Renseignements personnels de personnes mineures

Dans le cadre de ses programmes éducatifs, le MAC peut collecter les renseignements personnels d’une personne mineure ainsi que les coordonnées d’urgence de son parent ou de sa tutrice ou son tuteur dans le but de confirmer son identité ou encore de veiller à sa santé et sa sécurité dans le cadre des activités auxquelles elle participe.

Dans ces cas de figure, le MAC s’assure toujours d’obtenir préalablement le consentement du parent ou de la tutrice ou du tuteur ou encore d’une personne ayant reçu une « délégation de l’autorité parentale » (comme une professeure ou un professeur) de la personne mineure avant de collecter ses renseignements personnels.

c) Moyens de collecte

Directement auprès de vous

La plupart des renseignements personnels que le MAC collecte sont ceux que vous lui fournissez directement, notamment lorsque :

  • vous communiquez avec lui;
  • vous créez un compte en ligne;
  • vous effectuez une commande ou réservation;
  • vous naviguez sur son site;
  • vous faites un don;
  • vous devenez membre de son personnel ou de son conseil d’administration;
  • vous soumettez une candidature à un poste;
  • vous participez à des sondages ou des concours;
  • vous collaborez dans le cadre de l’organisation d’une exposition, d’un programme ou d’un événement;
  • l’une de vos œuvres ou un fonds d’archives est acquis pour intégration à la collection du MAC, par don ou par achat.

Vidéosurveillance

Le MAC utilise des caméras de surveillance pour assurer votre sécurité ainsi que celle de son personnel et pour assurer la protection des installations et des œuvres dont il est responsable. Vos images collectées par les caméras de surveillance du MAC constituent des renseignements personnels et sont traitées conformément aux principes de protection en la matière énoncés dans cet avis.

Auprès d’une tierce partie

Le MAC peut également collecter vos renseignements personnels auprès de tierces parties ou de représentantes ou représentants autorisés avec votre consentement, ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.

Par le biais de témoins (« cookies »)

Lorsque vous accédez au site institutionnel et aux microsites (incluant les projets numériques tels que le MACrépertoire) maintenus par le MAC, des fichiers témoins (des « cookies ») (ci-après « témoins ») sont déposés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels que votre adresse IP et visent notamment à améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu du site du MAC.

Le MAC peut déposer les catégories de témoins suivants sur votre ordinateur :

  • Témoins strictement nécessaires;
  • Témoins de statistiques et de mesures d’audience;
  • Témoins associés aux réseaux sociaux;
  • Témoins pour des annonces personnalisées.

Pour en savoir plus sur chacun des témoins présents sur le site et leur origine, vous pouvez consulter l’outil de gestion des témoins (Axeptio). Par ailleurs, vous pourrez gérer vos préférences en matière de témoins au moyen de cet outil en suivant la démarche indiquée. Seuls les témoins strictement nécessaires ne pourront pas être désactivés.

3. Utilisation

Le MAC collecte, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles vous avez consenti ou qui sont autorisées par la loi. Les raisons pour lesquelles le MAC collecte et traite vos renseignements personnels doivent être énoncées au moment de la collecte.

Le MAC collecte vos renseignements personnels notamment aux fins suivantes :

  • Répondre à vos communications (par courriel, téléphone et autres);
  • Traiter vos commandes, réservations et paiements en lien avec l’accès aux salles du MAC ou à ses programmes, activités et événements;
  • Confirmer votre identité et vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels;
  • Gérer votre dossier de visite, de membre, d’employée ou employé ou de membre du conseil d’administration;
  • Fournir du soutien et de l’assistance;
  • Envoyer des invitations à ses événements, programmes et activités, des sondages et son infolettre publique;
  • Organiser et coordonner des événements, rencontres, programmes et autres activités;
  • Solliciter des dons à la Fondation du MAC et vous remercier;
  • Envoyer des communications promotionnelles;
  • Analyser vos données et générer des statistiques;
  • Gérer et optimiser son site et ses services en ligne et adapter l’expérience de navigation à vos besoins;
  • Évaluer votre candidature à un poste;
  • Déceler et prévenir les fraudes ou toute autre activité illicite;
  • Répondre à ses exigences légales et réglementaires;
  • Obtenir des licences de reproduction et négocier d’autres droits selon la Loi sur le droit d’auteur et les ententes en vigueur;
  • Documenter les acquisitions d’œuvres et de fonds d’archives pour répondre à des fins actuelles et futures, y compris la conservation

Le MAC et sa Fondation ne conservent aucun numéro de carte de crédit fourni dans le cadre d’une transaction en ligne sur son site à moins que vous consentiez au renouvellement automatique de votre abonnement.
Vous pouvez nous demander plus de détails sur ces utilisations en tout temps en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

4. Communication

Le MAC veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient accessibles seulement aux employées et employés et autres membres du personnel du MAC qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

a) Communications à la Fondation du MAC

Le MAC peut communiquer vos renseignements personnels à sa Fondation, laquelle est une personne morale indépendante du MAC et un organisme de bienfaisance enregistré dont la mission est de soutenir le MAC.

Le MAC et sa Fondation sont liés par des ressources communes (site Web, base de données, etc.) et des objectifs communs. Pour faciliter la réalisation de ces objectifs, ils peuvent s’échanger vos renseignements personnels notamment aux fins prévues dans le présent avis. Par exemple, le MAC peut communiquer des renseignements personnels à sa Fondation pour vous remercier de votre don, vous inviter à des événements spéciaux ou encore dans le but d’élaborer des rapports statistiques.

Dans la mesure où le MAC héberge sur ses serveurs le site Web de sa Fondation, toute pratique de confidentialité associée à l’utilisation du site Web de la Fondation est soumise au présent avis. Toutes les autres pratiques de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels par la Fondation sont encadrées selon les principes énoncés dans son énoncé de confidentialité se trouvant au lien suivant : https://macm.org/fondation/.

b) Communications à de tierces parties

Le MAC peut également communiquer vos renseignements personnels à des partenaires d’affaires, prestataires de services, autorités gouvernementales et à d’autres tierces parties dans le cadre de ses activités.

  • Ces tierces parties sont notamment :
  • Des prestataires de services de paiement;
  • Des prestataires de services marketing ou publicitaires;
  • Des sociétés spécialisées en vérification d’antécédents judiciaires et de crédit;
  • Des prestataires de solutions numériques;
  • Des prestataires de solutions de gestion de la relation avec la clientèle (« CRM »);
  • Des prestataires de services d’hébergement de données, de serveurs et de systèmes;
  • Des prestataires de programme d’assistance aux employées et employés (« PAE ») et d’assurances collectives;
  • Des prestataires de traitements financiers et de ressources humaines;
  • Des autorités de contrôle, telles que la Commission d’accès à l’information;
  • Toute autre personne autorisée à les obtenir selon la loi.

Les tierces parties à qui sont communiqués vos renseignements personnels sont soigneusement sélectionnées par le MAC. Elles s’engagent par contrat à respecter la Politique d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels du MAC ainsi que les lois et règlements applicables en la matière et à appliquer l’ensemble des mesures de sécurité destinées à protéger vos renseignements personnels. Une attention particulière est apportée au renouvellement de contrats dont la date de début est antérieure à l’entrée en vigueur de certaines modalités des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de ses activités, le MAC pourrait communiquer vos renseignements personnels à de tierces parties qui sont situées à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, le MAC s’assure de valider au préalable les lois et les pratiques de protection des renseignements personnels applicables au sein des territoires concernés et de mettre en place les mesures de protection nécessaires, le cas échéant.

5. Conservation et destruction

Le MAC conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et suivant les délais de conservation applicables.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le MAC les détruira selon un processus de nature à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

6. Sécurité

Le MAC applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’il détient, à leur utilisation, à leur contexte d’utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support. Ces mesures de sécurité visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.

Les mesures de sécurité appliquées par le MAC sont notamment :

  • Des mesures administratives telles que le classement répertorié des fichiers papier qui contiennent des renseignements personnels; la formation et la sensibilisation continues de l’ensemble des membres du personnel sur la nécessité d’assurer la sécurité des renseignements personnels; un calendrier de conservation des documents selon leur nature et leur utilisation; l’évaluation des risques liés à l’implantation d’une solution impliquant des renseignements personnels; et la mise en œuvre d’un comité d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
  • Des mesures physiques telles que des classeurs et locaux fermés à clé qui contiennent des dossiers papier renfermant des renseignements personnels; l’accès limité à certaines ou certains membres du personnel à des dossiers papier ciblés; et le contrôle de l’accès aux locaux du MAC;
  • Des mesures technologiques telles que l’accès limité à certaines ou certains membres du personnel à des dossiers numériques contenant des renseignements personnels; l’authentification à double facteur pour l’accès aux comptes et aux réseaux du MAC; et le verrouillage automatique des postes de travail.

7. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Le MAC respecte les droits à l’égard de vos renseignements personnels qui vous sont reconnus par la loi et applique des procédures permettant de les observer.

Accès et modification

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le MAC, de vérifier leur exactitude et de demander leur rectification, le cas échéant, sous réserve d’exceptions prévues dans la loi.

Informations et plaintes

Vous avez également le droit de demander des informations sur le traitement qui est effectué de vos renseignements personnels (p. ex. utilisations, catégories de tierces parties à qui ils sont communiqués, délais de conservation applicables, lieux où ils sont conservés, etc.) et de déposer une plainte si ce traitement n’est pas conforme aux principes énoncés dans le présent avis de même qu’aux lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Toute demande d’accès, de modification ou d’information ou toute plainte relativement à vos renseignements personnels doit être communiquée par écrit à l’instance responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Jennifer Dorner
Directrice générale adjointe
Musée d’art contemporain de Montréal
4, Place Ville Marie, suite 505
Montréal (Québec) H3B 2E7

[email protected]

Le MAC s’engage à fournir une réponse aux diverses demandes énoncées ci-haut dans les trente (30) jours suivant la date de leur réception.

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels au MAC

Le Secrétariat général du MAC exerce les fonctions de responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont incluses ci-dessus.

Modification de l’avis

Le MAC se réserve le droit de modifier cet avis en tout temps. Le cas échéant, un avis sera affiché sur son site. Vous pouvez consulter en tout temps l’avis applicable sur le site actuel. La date de la dernière mise à jour est la suivante : 3 juillet 2024