Soutenez le MAC

La Fondation du Musée d’art contemporain de Montréal (ci-après « Fondation »), personne morale indépendante et organisme de bienfaisance enregistré, a pour mission de soutenir le Musée d’art contemporain de Montréal (ci-après
« MAC ») dans ses divers pôles d’activités, soit l’enrichissement de sa collection, la production d’expositions et le maintien et développement des programmes éducatifs. Elle a donc le mandat de solliciter des fonds auprès des entreprises, individus et fondations intéressés à la diffusion et conservation de l’art contemporain québécois, canadien et international.

La Fondation et le MAC sont deux personnes morales distinctes. Elles sont toutefois liées par des ressources communes (site Web, base de données, etc.) et des objectifs communs. Ainsi, les renseignements personnels confiés au MAC ou à la Fondation seront partagés entre ces deux organisations, lorsque nécessaire pour les fins prévues à la présente politique, sauf en cas de refus explicite de votre part.

Tous les employés de la Fondation sont responsables de l’application de la politique de confidentialité des données et d’appliquer des saines pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

La Fondation s’engage à protéger vos informations personnelles et à faire preuve de transparence quant aux informations que nous détenons à votre sujet. Une bonne compréhension de nos donateurs nous permet de leur offrir la meilleure expérience possible de nos plateformes et services.

L’objectif de cette politique est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris les données que vous pouvez fournir lors d’un don, d’une demande de reçu fiscal ou suivant votre inscription à nos infolettres, par exemple.

NOS PRINCIPES DIRECTEURS

La Fondation s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs et bénévoles et à se conformer aux règles énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25) ainsi qu’aux lignes directrices sur la protection de la vie privée établies par le Centre canadien de philanthropie, qui prescrit des normes rigoureuses pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. De plus, notre politique est conforme à la Charte des droits des donateurs, créée par l’American Association of Fundraising Counsel et l’Association des professionnels en philanthropie.

Dans le cadre de nos activités de collecte de fonds, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Nous sommes reconnaissants de la confiance que nous accordent nos donateurs et nos bénévoles, et reconnaissons que le maintien de cette confiance nous oblige à être transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels qui nous sont confiés. À titre de donateur ou de bénévole de la Fondation, votre droit à la vie privée et la confidentialité de vos renseignements seront protégés.

La présente politique reflète notre engagement à protéger les renseignements personnels de nos donateurs et de nos bénévoles.

QU’ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Par renseignement personnel, on entend tout renseignement qui peut permettre d’identifier, directement ou indirectement un individu. Les renseignements personnels incluent notamment toute indication qu’une personne a fait un don à la Fondation ainsi que le montant de son don. Les coordonnées professionnelles ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation recueille des renseignements personnels en ayant recours à des moyens honnêtes et légaux et limite la collection aux renseignements personnels requis aux fins suivantes :

• Traiter vos dons et préparer vos reçus officiels, en conformité avec les exigences de l’ARC applicables au traitement des dons;
• Reconnaître votre contribution dans nos publications ou sur des supports physiques;
• Fournir de l’information sur l’impact de vos dons;
• Annoncer la vente de billets pour une collecte de fonds, traiter les achats de billets et les inscriptions;
• Communiquer les initiatives du Musée ou de la Fondation ainsi que les occasions de bénévolat, etc.;
• Solliciter et encourager l’appui financier d’individus, de fondations et d’entreprises envers la mission de la Fondation et du Musée et effectuer le suivi nécessaire en matière de dons, de commandites ou de subventions;
• Établir et entretenir notre relation avec vous, comprendre vos besoins et adapter notre approche pour mieux vous servir;
• Nous conformer aux exigences réglementaires et légales;
• Élaborer des statistiques.

Exemples de renseignements personnels recueillis par la Fondation:

• Coordonnées (titre de civilité, nom, fonction, adresses résidentielle, professionnelle et électronique, numéro de téléphone)
• Données sur la transaction (numéro de carte de crédit, date d’expiration et code de validation de la carte (CVC))
• Valeur des dons, commandites et subventions
• Statut de bénévole (participant ou non participant)

OBTENTION DE VOTRE CONSENTEMENT QUANT À LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation ne recueillera pas, n’utilisera pas et ne divulguera pas des renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement. Votre consentement quant à la collecte de vos renseignements personnels peut être explicite, présumé ou implicite.

Les renseignements personnels des donateurs et bénévoles ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si nos donateurs et bénévoles ont donné leur consentement à cet effet ou que la loi l’exige.

La Fondation et le MAC sont investis d’une même mission. Ainsi, le MAC et la Fondation partagent certains renseignements personnels sur les visiteurs du MAC et donateurs de la Fondation (titre de civilité, nom, fonction, adresses résidentielle, professionnelle et électronique, numéro de téléphone) afin de communiquer avec eux et d’assurer l’utilisation de vos dons conformément à vos indications. La Fondation s’engage à assurer la confidentialité des renseignements personnels des donateurs et visiteurs et à respecter la politique de protection de la vie privée de la Fondation ainsi que toutes les lois applicables.

Dans certains cas, la Fondation fait appel à des fournisseurs de services tiers pour des raisons pratiques et de rapport coût-efficacité. Parmi ces services, figurent, sans s’y limiter, les suivants :

• traitement des transactions par carte de crédit
• analyse de la base de données
• mise à jour de la base de données
• envoi d’infolettres
• publipostage

Dans tous les cas, les tiers sont soigneusement sélectionnées et s’engagent par contrat à respecter la politique de protection de la vie privée de la Fondation ainsi que toutes les lois applicables et à assurer la confidentialité des renseignements personnels fournis par la Fondation. En vertu de leurs contrats, les tiers s’engagent à prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels qui leur sont fournis et de les détruire une fois les services rendus. Le partage des renseignements personnels entre la Fondation et les tiers s’effectue selon le protocole FTP protégé par mot de passe.

La Fondation n’échange pas, ne loue pas et ne vend pas de renseignements personnels à des tiers. 

Le site Web du MAC, sur lesquelles les pages de la Fondation sont hébergées, comporte des formulaires en ligne permettant aux visiteurs de faire un don. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit fournis en ligne servent uniquement au traitement de ces dons et ne sont pas conservés par la Fondation. Les dons en ligne à la Fondation sont traités par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur (Zeffy, Paypal). Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont communiqués à un tiers fournisseur et nous veillons à ce que ce dernier ait mis en place des mesures de protection de la vie privée efficaces.

Le site Web du MAC, sur lequel est hébergé les pages de la Fondation, comporte des liens hypertextes vers d’autres sites. Lorsque vous quittez notre site Web en utilisant un de ces liens pour accéder à d’autres sites, vous serez soumis aux politiques de sécurité et de confidentialité de vos renseignements personnels de ces sites.

Conservation des renseignements personnels

La Fondation conserve les renseignements personnels le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et respecter les lois applicables. Dès que les renseignements ne sont plus (i) requis ou pertinents aux fins précisées, (ii) aux fins de la loi ou (iii) aux fins de permettre à la Fondation de maintenir une base de données robuste des donateurs actuels et passés, la Fondation prendra les mesures pour les supprimer ou les rendre anonymes.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Fondation applique des mesures de sécurité destinées à assurer que toutes les transactions effectuées sur son site sont sécurisées et protégées contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé. Des protocoles protégés par mot de passe, des accès restreints et des pares-feux sont utilisés dans le but de protéger les renseignements personnels fournis lorsqu’un don est effectué en ligne. Nos logiciels sont mis à jour au moins une fois par année afin d’optimiser la protection de ces renseignements. Nous stockons toutes les données personnelles se rapportant à des personnes physiques identifiables au moyen du protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la protection des renseignements saisis sur notre site. Le protocole SSL est la norme au sein de l’industrie pour protéger l’information transmise sur Internet. Tous les renseignements hors ligne sont conservés en toute sécurité et ne peuvent être consultés que par le personnel autorisé de la Fondation.

Les mesures de sécurité mises en œuvre par la Fondation protègent les renseignements personnels contre la perte, le vol ou la destruction ainsi que contre toutes les consultations, communications, copies, utilisations ou modifications non autorisées, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

Le personnel de la Fondation est autorisé à accéder à ces renseignements personnels uniquement lorsqu’il en a besoin et pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Tous les employés et bénévoles doivent signer une entente attestant que le maintien de la confidentialité est une condition préalable pour conserver leur statut d’emploi ou de bénévole au sein de la Fondation. Les employés et les bénévoles sont conscients de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels, et un soin particulier est accordé à l’élimination et à la destruction de ceux-ci afin d’empêcher toute partie non autorisée d’y avoir accès.

DROIT DE RETRAIT, ACCÈS ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation offre à ses donateurs et bénévoles la possibilité de limiter, vérifier, changer ou annuler les communications qu’ils reçoivent de la Fondation. Pour vérifier, changer ou modifier les renseignements personnels que vous avez fournis à la Fondation ou encore modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Fondation à [email protected]  ou appeler le 514 847-6258.

Les demandes d’accès aux renseignements personnels sont traitées dans les 30 jours suivant la réception de la demande formelle.

PLAINTES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur tout aspect de cette politique de confidentialité, et en particulier si vous souhaitez vous opposer à tout traitement de vos informations personnelles que nous effectuons pour nos intérêts organisationnels légitimes.

Veuillez également nous contacter si vous avez des questions sur les informations que nous détenons à votre sujet, ou pour modifier vos préférences de contact avec nous.

Envoyez-nous un courriel : [email protected]

Écrivez-nous :
La Fondation du Musée d’art contemporain de Montréal
Attention: Anne Lebel, directrice générale
185, rue Sainte-Catherine ouest
Montréal (Québec) H2X 3X5

Si la plainte se rapporte à une question de non-respect de la confidentialité, des mesures appropriées seront prises pour remédier à la situation, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu. Les réponses aux plaintes seront communiquées par écrit.