Accès à l’information

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels assujetti les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l’information offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexactes, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à une information qui n’est pas disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels qui vous concernent, et qui sont détenus par le Musée, vous pouvez en faire la demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Jennifer Dorner
Directrice générale adjointe
Musée d’art contemporain de Montréal 4, Place Ville Marie, suite 505
Montréal (Québec) H3B 2E7

Pour d’autres moyens de communiquer avec nous, consultez la section Nous joindre de notre site.

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’informations concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.

Nous vous invitons également à consulter notre politique d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels (PDF).

Appels d’offres publics

Trouvez ci-dessous la Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises du MAC.  Si vous souhaitez nous joindre pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous en écrivant à [email protected].

Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprise

Référez-vous au site du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec pour connaître les appels d’offres publics du MAC.

Documents disponibles en ligne

La présente section vous offre un accès direct à différents documents, incluant ceux visés par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Conseil d’administration : 

Constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux, le Musée d’art contemporain de Montréal est une société d’État, administrée par un conseil d’administration composé de 11 à 15 membres nommés par le gouvernement du Québec.

Organigramme :

L’organigramme (PDF) détaille notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion de programmes et des services qui vous sont offerts. La section Équipe de direction du MAC de notre site présente cette structure sous forme de liste et l’organigramme graphique sous forme de schéma.

Plan de classification :

Le plan de classification des dossiers administratifs (PDF) est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Lois

Règlements

Politiques

Code d’éthique

Plans d’action

Directives

Le Musée d’art contemporain de Montréal ne détient pas de registres publics.

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF) vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Le Musée d’art contemporain de Montréal ne produit aucune jurisprudence.

  • Demande visant à obtenir les dépenses du MAC en publicité (2022 à 2024)
    Date de transmission au demandeur : 27 janvier 2025
    Publié sur le site Web : 28 janvier 2025
    Décision et document transmis (PDF)
  • Demande visant à obtenir une copie de la politique ou directive en matière de télétravail du MAC
    Date de transmission au demandeur : 27 décembre 2024
    Publié sur le site Web : 14 janvier 2025
    Décision et document transmis (PDF)
  • Demande visant à obtenir le nombre d’employés et d’employées dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête au MAC
    Date de transmission au demandeur : 13 septembre 2024
    Publié sur le site Web : septembre 2024
    Décision et document transmis (PDF)
  • Demande visant à obtenir les communications entre le MAC et le ministère de la Culture et des Communications concernant les travaux de transformation depuis le 17 juin 2023
    Date de transmission au demandeur : 1er mars 2024
    Publié sur le site Web : mars 2024
    Décision et document transmis (PDF)
  • Demande visant à obtenir le nombre de visiteurs annuels par catégories d’âge pour les années 2012 à 2023
    Date de transmission au demandeur : 20 octobre 2023
    Publié sur le site Web : octobre 2023
    Décision et document transmis (PDF)
  • Demandes visant à obtenir les ordres du jour, procès-verbaux et documents déposés du conseil d’administration pour l’année 2022
    Date de transmission au demandeur : 16 mars 2023
    Publié sur le site Web : 24 mars 2023
    Décision et document transmis (PDF)
  • Demande visant à obtenir les ordres du jour et procès-verbaux du conseil d’administration pour les années 2015-2020
    Date de transmission au demandeur : 2 novembre 2022
    Publié sur le site Web : novembre 2022
    Décision et document transmis (PDF)
  • Demande visant à obtenir la liste des œuvres acquises par achat de 2015 à 2020
    Date de transmission au demandeur : 7 mars 2022
    Publié sur le site Web : juillet 2022
    Décision et document transmis (PDF)

Les informations sur les indemnités, allocations et salaires des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusées sur le site du ministère du Conseil exécutif. (LIEN)

Frais de déplacement

Dépenses de fonction

Frais reliés à des activités de formation, aux colloques et aux congrès

Contrats de formation

Documents déposés à l’Assemblée nationale :

  • Les rapports annuels sont disponibles dans la section Publications de notre site.

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec :

  • Aucun document disponible.

Études, rapports de recherches ou de statistiques :

  • Aucun document disponible.

Autres documents d’intérêt public :